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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1948
Page:818
Avis du Conseil d'Etat --