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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 janvier 1948 suspendant pour une durée indéterminée l'application des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1948
Page:	888

Avis du Conseil d'Etat