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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1948 complétant l'arrêté ministériel du 5 février 1946 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1948
Page:661
Avis du Conseil d'Etat --