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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 mai 1949 relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1949
Page:	5037

Avis du Conseil d'Etat

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