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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 48 du 20 mai 1949

"L'arrêté du Régent du 30 août 1948, modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849 approuvant le règlement organique sur les universités de l'Etat, et l'arrêté royal du 4 septembre 1930 concernant la collation des grades académiques par les universités de l'Etat, est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1949
Numéro: 48
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/07/1949
Page:6369
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 30/08/1948

Période de vigueur du 30/08/1948 au ...