help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1950 prescrivant certaines formalités relatives à la vente de bétail et des viandes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1950
Page:7749
  • 25/11/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 22/11/1950
Avis du Conseil d'Etat U - D