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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1950 créant l'école nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs à Bruxelles et institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/11/1950
Page:8300
Avis du Conseil d'Etat 501