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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 octobre 1950 mettant à charge de l'Etat les frais de la réparation des dommages de guerre aux biens meubles et immeubles du Home pour enfants débiles à Coq-sur-Mer, appartenant à la "Société Coopérative Intercommunale d'Oeuvres Sociales pour la Région de Charleroi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

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