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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1950 reconnaissant le Service de ravitaillement de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), comme association reconnue de résistants civils, conformément à l'article 9 l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1950
Page:7876
Avis du Conseil d'Etat --