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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1950 qui a pour objet de fixer la rémunération des fonctionnaires en activité de service et pensionnés de l'Administration des contributions directes qui seront chargés de donner des cours administratifs en vue de la formation du personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1286