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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1946 relatif aux attributions du Département de la Défense Nationale concernant les bâtiments et installations militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1950
Page:6067
Avis du Conseil d'Etat --