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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1948 relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1948
Page:333
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet meer toepasbaar
Ne plus applicable