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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1950 instituant une commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de résistance par la presse clandestine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1950
Page:6008
Avis du Conseil d'Etat 1233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication