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Intitulé

Décret du 20 juillet 1950 constatant que l'impossibilité de régner du Roi Léopold III a pris fin


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1950
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1950
Edition:2
Page:5469
Avis du Conseil d'Etat --