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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1949 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1949
Page:2618
Avis du Conseil d'Etat 179