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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mars 1949 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1949
Page:2447
Avis du Conseil d'Etat 90