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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant désignation du MInistre des communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1954
Page:563
Avis du Conseil d'Etat --