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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1954
Page:1465
Avis du Conseil d'Etat 3906
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse