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Intitulé

Loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1954
Page:284
  • 10/12/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 28/06/1984
Avis du Conseil d'Etat 2615