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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1953
Page:7546
  • 12/12/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3918