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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1988
Page:	572

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988