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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 juin 1950 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1950
Page:5428
Avis du Conseil d'Etat 869