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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1953 complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1953
Page:6134
Avis du Conseil d'Etat 3701 + 1703