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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1953
Page:5424
Avis du Conseil d'Etat --