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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 janvier 1950 fixant les taxes de contrôle et de surveillance relatives à l'inspection des installations radio-électriques établies à bord des aéronefs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1950
Page:778
Avis du Conseil d'Etat 685
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2018