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Intitulé

Loi du 27 mai 1953 portant approbation de la Convention concernant les stagiaires et de l'Annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1953
Page:3548
Avis du Conseil d'Etat 1835