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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1953 réglant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit, des opérations de crédit à l'outillage artisanal


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3438