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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1953 régie des télégraphes et des téléphones (RTT) - suspension et mise en activité du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --