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Intitulé

Coordination du 3 avril 1953 des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1953
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1953
Page:2107
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Pour la Région wallonne, désignation des fonctionnaires visés aux art. 11, alinéa 2, 16, §3, 20, §3, 2°, 20, § 4, 26, §4, 33 et 34 des présentes dispositions légales coordonnées: voyez les art. 24 à 26 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne.

Annexé à
Nature Date    
AR 03/04/1953