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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exéc. de l'art. 64, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1998
Page:18559
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication