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Intitulé

Loi du 29 juin 1951 tendant à accorder certaines exemptions fiscales à la "United States Educational Foundation in Belgium", créée par l'Accord pour le financement d'un programme culturel et éducatif entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1952
Page:534
Avis du Conseil d'Etat 952