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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1953 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1953
Page:1659
Avis du Conseil d'Etat U - D