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Intitulé

Loi du 26 juin 1951 portant approbation de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928, et revisée en dernier lieu à Bruxelles le 26 juin 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1951
Page:7986
Avis du Conseil d'Etat 1327