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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1998
Page:	18442

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 31/03/1999

Période de vigueur

du ... au 31/03/1999