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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1987
Page:10865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987