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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1951 modifiant le tableau annexé l'arrêté royal du 14 mai 1938 relatif à la servitude "non aedificandi" le long des routes de l'Etat dans la province d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1951
Page:3055
Avis du Conseil d'Etat --