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Intitulé

Loi du 27 mars 1951 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1951
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1951
Page:	2343

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: 01/01/1950

Art. 16 à 40, 42 à 45 et 50 à 58: 01/04/1951

Dispositions transitoires: art. 61

Période de vigueur

du 01/01/1950 au ...