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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1987
Page:10409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication