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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1987 modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1987
Page:8808
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3