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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1987
Page:12034
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24240