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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1987 portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1987
Page:9854
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du 01/09/1986 au 01/07/1987