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Intitulé

Loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1953
Page:1562
Avis du Conseil d'Etat --