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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946 relatif à la dispense de l'épreuve éliminatoire de l'examen de géomètre-expert immobilier et l'arrêté du Régent du 16 juin 1947 instituant une épreuve unique à l'intention de certains diplômés pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1952
Page:	6714

Avis du Conseil d'Etat

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