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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1952 octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1952
Page:5119
Avis du Conseil d'Etat U - D