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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1952 abrogeant l'article 195 du réglement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1952
Page:4128
Avis du Conseil d'Etat --