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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1952 excluant certains emplois du Ministère des Colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1952
Page:6174
Avis du Conseil d'Etat 2768 + 2592