help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 31 mars 1952 relative à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de Fer belges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1950/1951 583  
Sénat 1951/1952 135