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Intitulé

Loi du 22 mars 1952 modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un "Institut de réescompte et de garantie"


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1952
Page:2122
Avis du Conseil d'Etat 2710