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Intitulé

Loi du 21 mars 1952 portant approbation de la Convention internationale (89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente et unième session


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1952
Page:4690
Avis du Conseil d'Etat 755