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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'attribution des fréquences destinées au service mobilophone paneuropéen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0372 25/06/1987 Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté